L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite  » Grenelle 2 « , prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50.000 habitants d’élaborer un rapport annuel relatif à la situation en matière de développement durable, qui doit être exposé par l’organe exécutif de la collectivité avant la mise en place des débats sur le projet de budget. Toutes les collectivités présentent donc ce rapport et peuvent en débattre, toutes ? Non !
un village, ou une « principauté PRG » peuplé d’irréductibles allergiques au développement durable résiste encore et toujours à la loi « Grenelle 2 »… Bref ce 2 février dernier le rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la CABA n’a pas été présenté…
Vous trouverez donc ici l’intervention que nous avions prévu de faire ce soir là.

Intervention Conseil communautaire
2 février 2015
Rapport développement durable :

Monsieur le Président,

Ce rapport sur la situation en matière de développement durable nous présente le bilan des actions conduites par la CABA durant l’année 2014. Ce rapport annuel constitue une excellente occasion de faire un point régulier et précis sur nos activités en matière de Développement Durable.
Nous vous donnons acte des avancées en matière de développement durable comme la réalisation du Scot, les opérations de lutte contre la précarité énergétique via le PIG ou d’accompagnement social via le PLIE…

Nous savons fort bien qu’il est difficile de changer les pratiques en profondeur. Cela requiert une véritable volonté politique et l’association concrète des habitants aux projets qui les concernent. Si des actions positives sont bien engagées, force est de constater qu’il est bien difficile, à la lecture du document, de dégager les éléments nécessaires pour avoir une idée claire de la politique publique globale cohérente et transversale menée par l’agglomération en terme de développement durable.

Nous constatons que ce document s’inscrit dans la parfaite continuité du travail entrepris les années précédentes puisque l’essentiel des actions engagées sont le fruit des réflexions menées de 2009 à 2013.
Cependant pour qui le lit attentivement, c’est un bilan qui génère beaucoup d’interrogations. Vous aviez prévu dans votre projet la poursuite du Plan Climat Énergie Territoire: mais depuis son lancement, où est-il ? qu’en est-il ? et pourquoi donc les actions précises liées à ce PECT ne figurent-t-elles pas dans le bilan 2014 qui nous est présenté ce soir?
Où en est le plan de déplacements urbains de notre agglomération qui doit devenir un levier pour les démarches visant à économiser l’énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre et qui peut contribuer à favoriser des déplacements doux ?

Des axes forts de la démarche de développement durables tels que préconisés (amélioration continue, transversalité de l’approche, pilotage, évaluation partagée) par le commissariat général au développement durable nous semblent peu valorisés voire absents dans ce document, nous avons cherché vainement notamment le calendrier des actions programmées en 2015.
De même le développement durable a montré depuis son invention ses capacités à renouveler le champ de la démocratie, en particulier en multipliant les expériences de démocratie participative et contributive (débats publics, forums, travail avec les usagers des services, réalisation d’atlas de la biodiversité avec les habitants…). A la lecture de ce rapport, notre collectivité ne semble pas avoir joué un rôle moteur dans cette finalité en 2014. Quelles sont les réflexions en cours à ce sujet pour les années à venir ?

A la lecture, nous sommes surpris par le fait que ce rapport survalorise un certain nombre d’actions qui relèvent, en fait, d’un simple respect de la Loi. comme la prise en compte de la performance énergétique, de la restructuration des bâtiments (réglementation thermique de 2012), ou la restitution de zones humides pour ne citer que ces 2 exemples…

Au chapitre de la préservation de la biodiversité, nous pouvons lire qu’une demande de dérogation au titre des espèces protégées (lieu de nidification du faucon pèlerin) pourrait être demandée afin de construire l’aménagement d’une passerelle entre Rénac et Espinet.
Pouvez-nous éclairer à ce sujet (nature de l’impact de la construction sur cette espèce protégée et objectifs visés par la demande de dérogation).
Concernant la question de la gestion du tri des déchets. Pouvez vous nous indiquer en lien avec le SMOCE où en est le projet de déménagement du centre tri qui permettra d’améliorer substantiellement les conditions de travail des salariés de ce centre de tri, optimiserait nos capacités de triage et favoriserait la création d’emplois dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
Par ailleurs ce projet de déménagement est déterminant en terme de développement durable car il accélérerait le projet de création du réseau de chaleur à énergie bois porté par la mairie d’Aurillac dont la caba pourrait profiter en reliant par exemple la piscine à ce réseau et ainsi diminuer notre consommation d’énergie fossile.

Nous aurions apprécié également que le rapport fasse apparaître la place que les associations spécialisées occupent dans le champ du développement durable sur notre territoire( LPO, CPIE, associations d’insertions…).
Le contexte difficile de crise qui s’éternise et se complexifie, rend plus impérieux que jamais les changements de comportements et de pratiques, et les solutions alternatives.
Les enjeux de développement durable sont de véritables moteurs de notre développement et non des freins comme certains le croient. C’est un chemin nécessaire pour construire une société plus juste et équilibrée. Il suppose des transformations en profondeur. Osons-les! L’écologie doit être plus présente dans les choix de notre conseil communautaire.