Conseil municipal d’Aurillac : Voeu relatif au déploiement du compteur Linky

La loi de transition énergétique rend obligatoire le déploiement du compteur ERdF Linky doté de capacités de transmission et de réception des informations. Il permet la relève à distance et le pilotage de la fourniture d’énergie.
Dans notre ville, le remplacement des compteurs électriques va débuter en 2017 sans communication contradictoire des pouvoirs publics, or la pose de compteurs communicants fait l’objet d’un fort refus de la part de particuliers.
Ce refus est suscité pour plusieurs raisons, dont le souci de protection de la santé des habitants. En effet, s’ils sont installés, les compteurs communicants émettront des ondes-électromagnétiques que GrDF présente comme anodines, ce qui est fortement contesté par diverses associations comme Robin des Toits, PRIARTEM, le CRIIREM.
Si la technologie du Courant Porteur en Ligne (CPL), qui permet de transmettre les données du compteur au gestionnaire de réseaux, n’émet pas d’ondes électromagnétiques au-delà des seuils fixés par les législations européennes et françaises, ses effets sur la santé sont inconnus.
Une étude, réalisée par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail, est en cours. Les résultats de cette étude devront être relayés précisément aux habitants d’Aurillac d’une part, et d’autre part notre commune devra prendre en compte les recommandations formulées.
Par ailleurs, pour exploiter les fonctions des compteurs communicants, ErDF injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations, par la technologie CPL (Courant porteur en ligne). Or, les câbles des habitations n’ont pas été prévus pour cela.
Il est très important de noter que  :
• depuis le 9 février 2015, la loi n° 2015-136 dite « Abeille » interdit le wi-fi dans les crèches et le limite dans les écoles.
• depuis le 31 mai 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe « cancérogènes
possibles » (Groupe 2B) les rayonnements issus de la téléphonie mobile, du wi-fi, du CPL, etc.
Même si la question de la santé publique est importante, d’autres raisons poussent à nous interroger.
Tout d’abord il y a la question du coût de ces compteurs : pas loin de six milliards d’euros. Mais toujours est-il qu’ERDF espère que ce coût sera compensé par les économies d’énergie, par la suppression de postes de personnels que cette opération va inévitablement engendrer (gains sur la relève, sur les pertes non techniques, sur le personnel …).
Les promoteurs des compteurs communicants prétendent qu’ils permettront de faire des économies d’énergies. Cette affirmation est fortement contestable. En effet, l’expérience lyonnaise de 2011 portant sur 1500 ménages a donné des résultats mitigés. 90 % des usagers n’ont pas changé leurs pratiques. Les foyers doivent surtout être accompagnés afin d’être sensibilisés aux économies d’énergie. Des mesures simples permettent de réaliser des économies d’énergie beaucoup plus efficacement.

 

L’installation massive de compteurs communicants est prétendue indispensable pour le développement des énergies renouvelables en France, mais l’installation généralisée de tel compteurs a été abandonnée par l’Allemagne, alors que ce pays développe beaucoup plus massivement les énergies renouvelables. l’Allemagne qui n’a jamais vraiment été séduite par le compteur intelligent ou « smart meter » assume sa position. Le 9 février, le ministère allemand de l’Economie et de l’Energie a confirmé dans son paquet législatif sur les « smart grids » (réseaux intelligents) que seuls les foyers consommant plus de 6000 kilowattheures (kWh) par an seraient contraints d’installer un compteur intelligent.
La moyenne annuelle de consommation électrique des foyers allemands ayant été évaluée à 3 500 kWh, on comprend donc que l’obligation d’équipement ne va concerner qu’une minorité de ménages outre-Rhin. Le ministère explique s’être basé sur une analyse coût-avantage de cette technologie, censée renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments en maîtrisant notamment la consommation électrique, de gaz et d’eau.

Dans les faits, il a repris les conclusions d’une étude du cabinet d’audit EY (ex-Ernst & Young), mandaté par le gouvernement fin 2013, qui stipule que l’adoption massive de nouveaux compteurs n’est pas dans l’intérêt du consommateur.
En France, on continue de croire aux avantages d’une généralisation. Un objectif de 90% des foyers équipés en compteurs communicants « Linky » a été fixé pour 2021, soit 35 millions d’unités installées.

En outre, les compteurs communicants, s’ils sont installés, permettront aux opérateurs de recueillir d’innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales. C’est pour cette raison que la Ligue des Droits de l’Homme craint que ce dispositif permette d’identifier les périodes d’absence ou le nombre de personnes présentes dans un logement et a demandé un moratoire au déploiement de cet appareil.

Les compteurs communicants, bien que prétendus « intelligents », sont évidemment piratables. Bien sûr, les installateurs assurent que tout est « parfaitement sécurisé », mais l’actualité montre que des systèmes supposés être encore bien plus « sécurisés » (banques, ministères, etc) sont régulièrement pris en défaut.

 

Nous ajoutons que les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement et que leur non remplacement par des compteurs « communicants » ne pose donc aucun problème et au nom de la sobriété il y a un non sens écologique et économique à remplacer des appareils qui peuvent encore fonctionner de nombreuses années. Il est par ailleurs possible depuis longtemps de signaler à votre fournisseur, par téléphone ou par le web, la consommation réelle affichée par votre compteur, de façon à éviter toute surfacturation due à une estimation imprécise.

 

De nombreuses communes petites et grandes ont pris des arrêtés afin d’interdire la pose de ces compteurs communicants chez les particuliers et d’équipements connexes sur le domaine public.
Elles sont à ce jour plus de 250 dont des villes importantes comme Caen, Fontenay, Bondy Bagnolet, mais aussi de nombreuses petites villes et villages dans toute la France.

Des collectifs opposés à la pose de ces compteurs communicant existent partout et sont en gestation à Aurillac.

 

Enfin, dans un souci de transparence démocratique, la carte du déploiement des compteurs et des concentrateurs doit être établie et communiquée à l’ensemble des élus et des habitants qui, s’ils le souhaitent, peuvent refuser le compteur au moment où l’installeur appelle pour prendre rendez-vous.

 

Nous considérons que la Ville d’Aurillac, responsable sur ces différents aspects et propriétaire de compteurs se doit d’informer les habitantEs et de les intégrer au débat concernant l’installation des compteurs communicants.

 

 

Pour toutes ces raisons la ville d’Aurillac émet le vœu que :

Le Maire organise des réunions publiques et de débat contradictoire sur l’installation des compteurs Linky et Gazpar au moins trois mois avant l’installation des compteurs et ceci en présence des habitants, des associations. La Ville pourrait par exemple proposer un grand séminaire en invitant les entreprises, les associations concernées ainsi que tous les citoyens qui le souhaitent pour débattre tous ensemble des questions soulevées par Linky.
Au nom du principe de précaution nous demandons

Que notre collectivité s’oppose à l’installation des compteurs Linky dans les bâtiments communaux sensibles (crèches, écoles, EPHAD).

 

 

Ce vœu présenté par Stéphane Fréchou n’a reçu que sa voix !

Remonter