AURILLAC, le 21 août 2013

Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls,

Profitant de votre passage dans notre ville nous vous adressons ce courrier.

La France a voté le 6 mai 2012 pour le changement, maintenant symbolisé par les engagements de François Hollande. Si en matière économique ceux-ci ont été repoussés à deux ans, les autres doivent être d’autant plus tenus notamment dans votre ministère dont le champ d’action a rassemblé la gauche face au gouvernement précédent.

Profondément attachés au respect des droits humains, nous ne pouvons pas accepter que les droits fondamentaux soient bafoués.

Les démantèlements des camps de Roms sont indignes d’une démocratie telle que la France, qu’ils soient faits à Marseille, à Montreuil ou antérieurement à Évry où vous avez été Maire. Ces expulsions se font dans un mépris affiché pour l’institution judiciaire et pour les associations humanitaires.

Nous déplorons aussi que le futur projet de loi sur l’immigration ne soit pas voté avant 2014 pour régler la question de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et que rien ne garantisse un retour à la situation antérieure du système instauré par Eric Besson en 2011 visant à contourner les juges judiciaires.

L’enfermement des enfants en centre de rétention est inadmissible. La politique de Nicolas Sarkozy, de messieurs Hortefeux, Besson et Guéant a conduit à la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui a affirmé que ces actes constituent « un traitement inhumain et dégradant ». C’est d’ailleurs en application de cette décision que François Hollande a promis de mettre fin à cette pratique. En établissant des exceptions à l’interdiction de placement en centre de rétention des enfants, vous signifiez le peu de cas que vous accordez à l’intérêt supérieur de l’enfant. Allez-vous instaurer le délit d’innocence ?
Il s’avère donc que vous avez décidé de revenir sur les promesses électorales du Président puisque lorsque des députés défendent le droit de vote des étrangers aux élections locales,  le cinquantième engagement du président de la République : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans », vous affirmez votre désaccord. Revirement surprenant car en 2002, sous la présidence de Nicolas Sarkozy vous déposiez  une proposition de loi constitutionnelle allant dans ce sens.

Autre engagement de François Hollande que vous niez, le trentième : « Je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ». Ce qui supposerait une réforme en profondeur de la procédure des contrôles d’identité et d’un changement de la culture policière.

Au lieu de cela et passant outre les remarques de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), un Décret tend à rendre le Fichier des personnes recherchées (FPR) – 85 millions de consultations en 2012 – plus hétérogène (alors que déjà 416 000 fiches au 1^er mars 2011, réparties en 21 groupes dont la mise à jour connaît du retard en raison d’un sous effectif) est accessible à davantage de fonctionnaires dont les policiers municipaux.

Maintenant vous vous employez à « saborder » la réforme pénale engagée par la Ministre de la justice dont les mesures phares, sont censées correspondre aux engagements de François Hollande dont celui de mettre fin à la politique du « tout carcéral » mise en œuvre par Nicolas Sarkozy, et d’abroger la loi sur les peines plancher mises en place en 2007 par Rachida Dati et celle sur la rétention de sûreté.

De par les fonctions que vous occupez, vous ne pouvez pas ignorer que la construction de places de prison supplémentaires, à laquelle vous voudriez que se cantonne cette réforme, n’aura aucun effet sur la récidive et ne fera que diminuer temporairement les conséquences désastreuses de la surpopulation carcérale (suicides notamment des mineurs, pénibilité du travail des agents, …)

Alors la question ne devrait-elle pas plutôt être de trouver les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme ? Les besoins en nouveaux conseillers d’insertion et de probation « sont chiffrés entre 108 et 280 selon les hypothèses sur le nombre de probationnaires (entre 16 000 et 25 000) et le nombre de sorties encadrées pour les condamnés à moins de cinq ans (entre 50 % et 80 % des condamnés) ». Les 300 postes créés devraient permettre à chaque conseiller de suivre 60 personnes (contre près de 100 actuellement).
 

François Hollande a déclaré que ses promesses valaient ferme engagement. Nous déplorons que vous n’accordiez pas d’importance à la parole donnée,  aux promesses tenues, aux mandats respectés.

Nous regrettons sincèrement que vous ayez fait le choix d’inscrire votre mandat dans la poursuite de la politique menée par vos prédécesseurs.

Contact  courriel : cantal@eelv.fr